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Dividende coopératif

Chaque année, le Conseil d’Administration de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera, fait une proposition de dividende à l’Assemblée Générale de Cera. Lors de cette Assemblée Générale, les sociétaires se prononcent sur la proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, y compris l’affectation du bénéfice.

Depuis 1998, Cera a distribué les dividendes coopératifs suivants :  

Exercice   Dividende  Date de distribution
 2017 3,00 %  13/06/2018
 2016 2,50 %  14/06/2017
 2015  2,50 %  08/06/2016
 2014 2,50 %  10/06/2015
 2013 2,50%  11/06/2014
 2012 0,50 %  12/06/2013
 2011 0%  Pas d’application
 2010 2,50%  15/06/2011
 2009 3,00%  16/06/2010
 2008 4,00%  10/06/2009
 2007 6,00%  11/06/2008
 2006 6,00%  13/06/2007
 2005 6,00%  14/06/2006
 2004 6,00%  15/06/2005
 2003 4,50%  16/06/2004
 2002 4,50%  10/06/2003
 2001 5,00%  18/06/2002
 2000 5,00%  02/07/2001
 1999 5,00%  08/06/2000
 1998 5,00%  17/05/1999

 

Modification de la fiscalité des dividendes coopératifs

Ancien régime (jusqu’en 2017)

Les dividendes sur les parts (jusqu’à 190 euros maximum par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques étaient (jusqu’en 2017) partiellement exonérés du précompte mobilier et de la déclaration d’impôts.

Nouveau régime (depuis 2018)

L’Accord d’été (loi-programme du 25 décembre 2017) a modifié le traitement fiscal des dividendes distribués par des sociétés coopératives agréées. 
Depuis 2018, l'exonération (antérieure) des dividendes de sociétés coopératives agréées est intégrée dans une plus large exonération à tous les dividendes, et ce jusqu'à un montant maximal de 640 euros de dividendes par contribuable et par an.
Cette exonération est appliquée via la déclaration d’impôts des personnes physiques, et non à la source.
Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes.
Ce précompte mobilier retenu sur ces dividendes (et autres éventuels) (jusqu'à un montant maximal de 640 euros) peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant remboursé), via la déclaration des personnes physiques, avec l’impôt des personnes physiques dû.


Documents publics

Jaarverslag_Cera_2017_FR (~10,48 MB)
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JVS_KBC_ancora_2016_FR_versie_web_def (~1,51 MB)
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