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Dividende coopératif

Chaque année, le Conseil d’Administration de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera, fait une proposition de dividende à l’Assemblée Générale de Cera. Lors de cette Assemblée Générale, les sociétaires se prononcent sur la proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, y compris l’affectation du bénéfice.

Depuis 1998, Cera a distribué les dividendes coopératifs suivants :  

Exercice   Dividende  Date de distribution
 2016  2,50 % (1)  14/06/2017
 2015  2,50 %  08/06/2016
 2014 2,50 %  10/06/2015
 2013 2,50%  11/06/2014
 2012 0,50 %  12/06/2013
 2011 0%  Pas d’application
 2010 2,50%  15/06/2011
 2009 3,00%  16/06/2010
 2008 4,00%  10/06/2009
 2007 6,00%  11/06/2008
 2006 6,00%  13/06/2007
 2005 6,00%  14/06/2006
 2004 6,00%  15/06/2005
 2003 4,50%  16/06/2004
 2002 4,50%  10/06/2003
 2001 5,00%  18/06/2002
 2000 5,00%  02/07/2001
 1999 5,00%  08/06/2000
 1998 5,00%  17/05/1999
(1) Si approuvé par l’Assemblée Générale de Cera du 10 juin 2017

 

Cera est agréée par le Conseil National de la Coopération. Grâce à cet agrément, le dividende versé aux sociétaires est exonéré du précompte mobilier (PM). Cette exonération vaut par conjoint ou partenaire cohabitant.
Le calcul de l'exonération dépend du régime matrimonial. Les dividendes des parts coopératives des enfants mineurs sont ajoutés à ceux des parents, chacun pour moitié.

A partir de l’année d’imposition 2018 (dividendes versés en 2017) un PM de 30% sera d’application pour les dividendes des parts coopératives B-, D- et E.
Si les sociétaires Cera (personnes physiques) dépassent individuellement la limite d’exemption fiscale, Cera retiendra le PM.

Les sociétaires qui touchent également des dividendes pour leurs enfants mineurs d’âge, ou perçoivent des dividendes d’autres coopératives, doivent calculer eux-mêmes s’ ils atteignent la limite de l’exemption fiscale accordée. En cas de dépassement, ils doivent le signaler dans leur déclaration fiscale.
L’exemption fiscale ne concerne pas les personnes morales qui seraient sociétaires. Sur les dividendes qu’elles reçoivent, Cera doit toujours prélever le PM de 30%.

L’exonération s’élève à :

 Année d'imposition  Dividende distribué en    Exonération
 2018  2017  190 euros
 2017  2016  190 euros
 2016  2015   190 euros 
 2015  2014  190 euros
 2014  2013  190 euros

Documents publics

Rapport Annuel Cera 2016 (~3,85 MB)
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JVS_KBC_ancora_2016_FR_versie_web_def (~1,51 MB)
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