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Dividende coopératif

Chaque année, le Conseil d’Administration de Cera Société de gestion, gérant statutaire de Cera, fait une proposition de dividende à l’Assemblée Générale de Cera. Lors de cette Assemblée Générale, les sociétaires se prononcent sur la proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, y compris l’affectation du bénéfice.

Depuis 1998, Cera a distribué les dividendes coopératifs suivants :  

Exercice   Dividende  Date de distribution
 2017  3,00 % (1)  13/06/2018
 2016 2,50 %  14/06/2017
 2015  2,50 %  08/06/2016
 2014 2,50 %  10/06/2015
 2013 2,50%  11/06/2014
 2012 0,50 %  12/06/2013
 2011 0%  Pas d’application
 2010 2,50%  15/06/2011
 2009 3,00%  16/06/2010
 2008 4,00%  10/06/2009
 2007 6,00%  11/06/2008
 2006 6,00%  13/06/2007
 2005 6,00%  14/06/2006
 2004 6,00%  15/06/2005
 2003 4,50%  16/06/2004
 2002 4,50%  10/06/2003
 2001 5,00%  18/06/2002
 2000 5,00%  02/07/2001
 1999 5,00%  08/06/2000
 1998 5,00%  17/05/1999
(1) Si approuvé par l’Assemblée Générale de Cera du 9 juin 2018

Cera est une société coopérative agréée par le ministre de l’Économie pour le Conseil national de la Coopération (CNC).

Jusqu’à l’année d’imposition 2018 (dividendes payés en 2017), les dividendes sur les parts (à concurrence de 190 euros par contribuable et par an) des sociétés coopératives agréées dans le chef de personnes physiques entraient partiellement en ligne de compte pour l’exonération du précompte mobilier et l’exemption de déclaration dans la déclaration d’impôts. Un précompte mobilier était retenu sur le montant supplémentaire (plus de 190 euros).

À partir de l’année d’imposition 2019 (dividendes payés en 2018), l’(ancienne) exonération pour les dividendes des sociétés coopératives agréées sera incluse dans une exonération plus large pour tous les dividendes et ce, jusqu’à un montant de maximum de 640 euros1 de dividendes par contribuable et par an. Cette exonération, qui est d’application pour tous les dividendes, n’est pas prévue à la source mais par le biais de la déclaration d’impôts des personnes physiques.

Si un sociétaire reçoit des dividendes de la coopération sur les parts Cera qu’il détient, un précompte mobilier de 30 % sera retenu sur ces dividendes. Ce précompte mobilier peut ensuite être comptabilisé (et le cas échéant remboursé) via la déclaration des personnes physiques avec l’impôt des personnes physiques dû pour autant que le montant de 640 euros de dividendes par contribuable et par an ne soit pas dépassé.

(1) montant après indexation - à confirmer officiellement pour les dividendes octroyés à partir de 2018.


Documents publics

Rapport Annuel Cera 2016 (~3,85 MB)
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JVS_KBC_ancora_2016_FR_versie_web_def (~1,51 MB)
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