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Parts D

Les parts D se différencient des parts coopératives classiques B et E. En démissionnant avec ses parts B et E, le sociétaire reçoit son capital initialement versé ou capital nominal. En démissionnant avec ses parts D, le sociétaire reçoit des actions KBC Ancora.

Cera épargne pour le sociétaire D, tant qu'il détient ses parts D, les revenus liés à ses actions KBC Ancora. Ces revenus épargnés lui seront payés lorsqu'il démissionne avec ses parts D. 

Afin d’accorder également au sociétaire D, tant qu'il détient ses parts D, une rémunération annuelle comme pour les parts B et E, un dividende coopératif est également prévu sur base annuelle pour les parts D, mais celui-ci est déduit des revenus liés aux actions KBC Ancora. La différence accumulée (les revenus KBC Ancora moins le dividende coopératif payé dans l'intervalle) est capitalisée annuellement au taux d’intérêt correspondant à celui du dividende coopératif ; c’est ce qu’on appelle « l’excédent de dividende capitalisé » (en abrégé EDC). Ce principe important a été approuvé par les sociétaires lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2011.

Concrètement, cela signifie que :

Les parts D donnent droit à un dividende coopératif annuel, calculé sur le capital nominal de 18,59 euros par part.

En cas de démission avec ses parts D, le sociétaire ne reçoit toutefois pas le capital nominal de ses parts, mais, pour chaque part D :

  • 4,2 actions KBC Ancora (en nature) ;
  • l'excédent de dividende capitalisé (EDC), en numéraire.

Fiscalement, la démission d’un sociétaire est considérée comme le partage partiel de l’avoir social de la société. En application de l’article 264, 2°ter du Code des impôts sur les revenus (CIR 1992), le montant perçu par le sociétaire lors de la démission avec parts D n'est pas soumis au précompte mobilier.
 

L’excédent de dividende capitalisé (EDC)

L’EDC est la différence 'accumulée' et 'capitalisée' entre les dividendes (intérimaires) de 4,2 actions KBC Ancora et le dividende coopératif d´une part D. L’EDC est adapté deux fois par an :

  • Le 1er janvier de chaque année, on déduit de l’EDC le dividende coopératif d’une part coopérative.
  • En juin, à la date de distribution du dividende (intérimaire) de KBC Ancora, l’EDC déjà constitué est capitalisé et ensuite majoré du dividende de 4,2 actions KBC Ancora. 

Le dividende coopératif de Cera au titre de l’exercice 2016 est acquis le 1 janvier 2017 et on déduit du montant de l’EDC le dividende coopératif d’une part D. Le sociétaire reçoit son dividende après approbation par l’Assemblée Générale. Le dividende au titre de l’exercice 2016 doit encore être approuvé par l’Assemblée Générale de Cera. Le Conseil d’Administration de la coopérative Cera propose de verser un dividende de 2,5% au titre de l’exercice 2016. Cette proposition sera soumise à l’approbation des sociétaires lors de l’Assemblée Générale du samedi 10 juin 2017. Cette proposition de dividende est utilisée dans le calcul du montant EDC applicable à partir du 1 janvier 2017. Si, exceptionnellement, l’Assemblée Générale n’approuve pas le dividende proposé par le Conseil d’Administration, le montant EDC et la capitalisation seront corrigés.

Le 1er janvier 2017, le montant de l’EDC : 70,38 euros par part D, est diminué de 0,46 euro (correspondant au dividende coopératif de 2,5% sur la valeur nominale de 18,59 euros par part D) arrivant ainsi à 69,92 euros par part D.

Le 6 juin 2017, le montant de l’EDC est à nouveau ajusté :

  • Premièrement, le montant de 69,92 euros d’EDC est capitalisé à hauteur du dividende coopératif de 2,5%.
  • Après quoi, on y ajoute le dividende de 4,2 actions de KBC Ancora.

Le nouveau montant de l’EDC par part D s’élève ainsi, à partir du 6 juin 2017, à 80,61 euros 

Ce montant a été constitué comme suit au fil des années : 

Période Montant EDC par part D
13/01/2001 – 30/10/2001  0,00 euro
31/10/2001 – 31/12/2001  3,06 euros
01/01/2002 – 30/10/2002  2,13 euros
31/10/2002 – 31/12/2002  5,90 euros
01/01/2003 – 05/11/2003  5,06 euros
06/11/2003 – 31/12/2003  9,13 euros
01/01/2004 – 03/11/2004  8,29 euros
04/11/2004 – 31/12/2004  12,89 euros
01/01/2005 – 02/11/2005  11,77 euros
03/11/2005 – 31/12/2005  19,47 euros
01/01/2006 – 04/05/2006  18,35 euros
05/05/2006 – 31/12/2006  28,38 euros
01/01/2007 – 02/05/2007  27,26 euros
03/05/2007 – 31/12/2007  41,71 euros
01/01/2008 – 11/05/2008  40,59 euros
12/05/2008 – 31/12/2008  57,31 euros
01/01/2009 – 10/05/2009  56,57 euros
11/05/2009 – 31/12/2009  58,83 euros
01/01/2010 – 10/05/2010  58,27 euros
11/05/2010 – 31/12/2010  60,02 euros
01/01/2011 – 10/05/2011  59,56 euros
11/05/2011 – 31/12/2011  61,05 euros
01/01/2012 – 10/05/2012  61,05 euros
11/05/2012 – 31/12/2012  61,05 euros
01/01/2013 – 10/05/2013  60,96 euros
14/05/2013 - 31/12/2013  61,26 euros
01/01/2014 - 12/05/2014 60,80 euros 
13/05/2014 - 31/12/2014 62,32 euros 
01/01/2015 - 31/05/2015 61,86 euros
01/06/2015 - 31/12/2015  69,12 euros
01/01/2016 - 31/05/2016 68,66 euros 
01/06/2016 - 31/12/2016 70,38 euros
01/01/2017 - 05/06/2017 69,92 euros
06/06/2017 - 31/12/2017 80,61 euros

 


Documents publics

Rapport Annuel Cera 2016 (~3,85 MB)
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Rapport Annuel KBC Ancora 2014/2015 (~4,89 MB)
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